Retour sur #HACKING 2017 : Proposition #7
02/03/2018 leblogdesentreprises

Retour sur #HACKING 2017 : Proposition #7

  • Actualités
  • Digital, numérique
  • RSE
  • digital

Retour sur #HACKING 2017, France Digitale dévoile le Manifeste #Startups2017 ou Comment réparer l’ascenseur social en saisissant toutes les opportunités de croissance et en partageant la création de valeur

Proposition N°7 : Associer les contributeurs non-salariés au capital des plateformes

 

Les start-ups utilisent l’actionnariat salarié pour garantir un alignement d’intérêts entre actionnaires, entrepreneurs et salariés. Beaucoup de start-ups de type « plateforme » ont mis en place un modèle impliquant des contributeurs non-salariés.
Une façon de mieux partager la création de valeur et de se différencier des plateformes Américaines serait pour les plateformes Françaises et Européennes de permettre aux contributeurs particuliers ou indépendants de devenir actionnaires des plateformes. Ex : ChauffeurPrivé ou LeCab se différencieraient d’Uber en permettant aux chauffeurs d’en devenir actionnaires…
De nombreuses plateformes Françaises y réfléchissent sans avoir jusqu’ici trouvé de solution couvrant les 3 enjeux : 1/ appel à l’épargne publique, 2/ gouvernance et 3/ fiscalité pour le bénéficiaire (en général un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle voire un particulier
sans statut). La meilleure piste consiste à interposer entre la société opérationnelle et ces contributeursactionnaires une structure (si possible transparente fiscalement) et d’autoriser cette structure à faire l’objet de « crowdfunding réservé aux contributeurs » ce qui nécessite des ajustements
législatifs ou la création d’un statut de type « Société de Participation des Contributeurs non Salariés » (SPCnS) comparable dans l’esprit à une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

PROPOSITIONS :

• Créer la SPCnS ayant pour attributs :
– Gouvernance simple avec AG annuelle et gérant unique désignée par la société opérationnelle qui assumera les frais de fonctionnement de la SPCnS;
– Capacité à mener des campagnes de financement participatif de type « equity » auprès des contributeurs (qualifiés comme des personnes physiques ou morales ayant une relation économique régulière avec la société opérationnelle)
– Objet : la détention de tout type de valeurs mobilières issues par la société
opérationnelle et éventuellement la gestion des flux économiques entre la société opérationnelle et les contributeurs-actionnaires.

• Alternativement ou complémentairement, créer le Bon de Souscription pour Contributeur non Salariés (BSCnS) similaire dans son fonctionnement au BSPCE. Ce bon pourrait ou non être gratuit.

En savoir plus

Lire également la proposition #8